Ce que c'est : l'appareil constate que les données de position ne correspondent pas à ce qu'il attend. Ça se lit comme un indice de manipulation.
Pourquoi c'est différent : sur une panne ordinaire, la question est de savoir quand ce sera réparé. Ici, la question est de savoir s'il y a eu manipulation.
Si tu vois ce numéro, tu roules sur un VDO DTCO. Sur un Stoneridge il n'y a aucun numéro à l'écran, tu n'as que du texte. Si tu cherches un numéro alors que tu roules sur un Stoneridge, ce chiffre vient d'ailleurs, d'une sortie imprimée par exemple.
Ce que veut dire le message 96
Quatre-vingt-seize est un écart dans les données satellite. L'appareil voit quelque chose qui ne correspond pas à un trajet normal.
Ça peut avoir des causes techniques. Mauvaise réception, un tunnel, une antenne défaillante. Mais c'est aussi exactement le motif qui apparaît quand le positionnement est manipulé, et c'est pour ça que le règlement le range à part.
Le règlement lui-même sépare les deux
«événement», une opération anormale détectée par le tachygraphe numérique et pouvant résulter d'une tentative de fraude ; «anomalie», une opération anormale détectée par le tachygraphe numérique et pouvant résulter d'un dysfonctionnement ou d'une panne de l'équipement
Règlement (UE) n° 165/2014, article 2, points o) et p), version consolidée du 31 décembre 2024. Consulté le 23 août 2026.
Le mot événement renvoie à une tentative de fraude possible, le mot anomalie à une panne. C'est la distinction entre le 96 et le 82, et elle est écrite dans le texte.
Pourquoi un agent de contrôle le regarde autrement
Ne prends pas ça à la légère. Signale-le tout de suite à ton entreprise, fais-le documenter, et veille à avoir à partir de ce moment un relevé manuscrit sans trou. Si tu peux montrer que tu l'as signalé et que tes relevés tiennent la route, tu abordes cette conversation dans une tout autre position.
Le règlement donne d'ailleurs explicitement aux agents de contrôle le pouvoir d'envoyer le véhicule en atelier en cas de soupçon :
Si, après un contrôle, les agents de contrôle trouvent suffisamment de preuves étayant un soupçon raisonnable de fraude, ils sont habilités à envoyer le véhicule dans un atelier agréé pour que d'autres vérifications y soient effectuées.
Règlement (UE) n° 165/2014, article 38, paragraphe 2.
C'est la différence pratique avec le 82 : là-bas il s'agit d'un délai de réparation, ici un contrôle peut basculer immédiatement en vérification en atelier.
As-tu le droit de continuer
Le règlement ne l'interdit pas, mais c'est le message pour lequel tu veux être en atelier le plus vite possible. Tant qu'il est présent, tu roules avec un appareil dont les données sont discutées.
Ce que tu dois noter maintenant
Durant la période de panne ou de défaillance du tachygraphe, le conducteur reporte les éléments permettant de l'identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou de sa carte de conducteur), y compris sa signature, ainsi que les indications relatives aux différentes périodes dans la mesure où celles-ci ne sont plus enregistrées ou imprimées par le tachygraphe de façon correcte : a) sur la ou les feuilles d'enregistrement ; ou b) sur une feuille ad hoc à joindre à la feuille d'enregistrement ou à conserver avec la carte de conducteur.
Règlement (UE) n° 165/2014, article 37, paragraphe 2.
Pour ce message, un relevé propre est plus qu'une obligation. C'est ta preuve que tes temps sont exacts, même si les données de position de l'appareil sont mises en doute.
Qui doit réparer
En cas de panne ou de défaillance d'un tachygraphe, l'entreprise de transport doit le faire réparer par un installateur ou un atelier agréé dès que les circonstances le permettent.
Règlement (UE) n° 165/2014, article 37, paragraphe 1.
Là aussi, l'obligation pèse sur l'entreprise. Ta part : signaler, documenter, et insister pour que ça aille vite.
Ce que ça coûte aux Pays-Bas et en Belgique
Les montants ci-dessous valent pour les Pays-Bas et la Belgique, pas pour la France.
Aux Pays-Bas, ne pas respecter l'article 37, paragraphe 2, te coûte 450 euros comme conducteur (code B2.4:5 (43)). Pour l'entreprise, 1.300 et 2.200 euros sont en jeu.
En Belgique, un tachygraphe en panne ou fonctionnant mal vaut 1.320 euros de perception immédiate. La Belgique connaît en outre une rubrique propre pour la fraude et le refus de contrôle, avec des montants nettement plus élevés, et c'est précisément là qu'atterrit un cas de manipulation confirmé.
Pays-Bas : Beleidsregel boeteoplegging, en vigueur depuis le 18 mars 2026. Belgique : AR du 19 juillet 2000, annexe 1, et AR du 8 décembre 2024. Les montants français ne sont pas repris ici.
Sources
- Règlement (UE) n° 165/2014, articles 2, 37 et 38, version consolidée. EUR-Lex
- Règlement d'exécution (UE) 2016/799, annexe IC, pour les codes sur la sortie imprimée.
- VDO DTCO 4.1, la liste des messages du constructeur.
Si quelque chose ne colle pas avec ce que ton écran affiche, dis-le dans le groupe et on l'adapte.
À l'arrêt ? Regardez où il reste de la place.
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