56 jours, pas 28

Ce qui a changé

Le règlement dit pour le tachygraphe analogique :

Lorsqu'un conducteur conduit un véhicule équipé d'un tachygraphe analogique, il doit être en mesure de présenter, à toute demande d'un agent de contrôle habilité : i) les feuilles d'enregistrement de la journée en cours et des cinquante-six jours précédents ; ii) la carte de conducteur, s'il est titulaire d'une telle carte ; et iii) toute information enregistrée manuellement et imprimée pendant la journée en cours et pendant les cinquante-six jours précédents.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 36, paragraphe 1, version consolidée du 31 décembre 2024. Consulté le 23 août 2026.

Le doublement vient du règlement (UE) 2020/1054, qui a remplacé les 28 par 56 à l'article 36. Cette modification n'a pris effet que le 31 décembre 2024, plus de quatre ans après sa publication. C'est pour ça que l'ancien chiffre circule encore partout.

Vérifie-le à un signe simple : une source qui parle encore de 28 jours est restée à l'état d'avant 2025.

Pour le tachygraphe numérique, c'est écrit séparément

Lorsque le conducteur conduit un véhicule équipé d'un tachygraphe numérique, il doit être en mesure de présenter, à toute demande d'un agent de contrôle habilité : i) sa carte de conducteur ; ii) toute information enregistrée manuellement et imprimée pendant la journée en cours et pendant les cinquante-six jours précédents ; iii) les feuilles d'enregistrement correspondant à la même période que celle visée au point ii), dans le cas où il aurait conduit, pendant cette période, un véhicule équipé d'un tachygraphe analogique.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 36, paragraphe 2.

Regarde bien le point iii). Si pendant ces 56 jours tu as conduit entre-temps un véhicule équipé d'un appareil analogique, les feuilles de celui-ci font partie de la même pile. Ça touche tous ceux qui alternent entre un véhicule plus ancien et un plus récent.

Tes relevés manuscrits comptent aussi

Les deux paragraphes le disent expressément : toute information enregistrée manuellement et imprimée. Ce que tu as noté à la main pendant une panne entre donc dans les 56 jours au même titre que ta carte.

Concrètement : ne jette pas les sorties imprimées dès que l'appareil refonctionne. Elles font partie de ta documentation pour toute la période.

Avec quoi un agent de contrôle peut vérifier

Un agent de contrôle habilité peut vérifier le respect du règlement (CE) n° 561/2006 en analysant les feuilles d'enregistrement, les données affichées, imprimées ou téléchargées qui ont été enregistrées par le tachygraphe ou par la carte de conducteur ou, à défaut, en analysant tout autre document justifiant le non-respect d'une disposition telles que l'article 29, paragraphe 2, et l'article 37, paragraphe 2, du présent règlement.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 36, paragraphe 3.

La fin de la phrase explique pourquoi des notes propres valent la peine : tout autre document peut aussi être utilisé. Ça coupe dans les deux sens.

Ce que ça coûte aux Pays-Bas et en Belgique

Les montants ci-dessous valent pour les Pays-Bas et la Belgique, pas pour la France.

Aux Pays-Bas, ne pas présenter ces données te coûte 450 euros comme conducteur. Le même poste couvre aussi le refus.

En Belgique il n'existe pas de rubrique propre pour la période prescrite. Tu y tombes sous le poste du défaut de présentation des feuilles d'enregistrement ou des feuilles ad hoc, soit 1.320 euros. Le refus y est réglé séparément et coûte 5.280 euros.

Pays-Bas : Beleidsregel boeteoplegging, liste tarifaire 2026. Belgique : AR du 8 décembre 2024. Les montants français ne sont pas repris ici.

Sources

• Règlement (UE) n° 165/2014, article 36, version consolidée du 31 décembre 2024. EUR-Lex
• Règlement (UE) 2020/1054, qui a modifié le délai avec effet au 31 décembre 2024.