Tachygraphe, message 40

Ce que veut dire le message 40

Quarante, c'est la panne de l'appareil. Quelque chose déraille dans le tachygraphe même : l'enregistrement, la mémoire ou une fonction interne. Ça n'a rien à voir avec ta carte, ni avec le câble vers le capteur.

Cette distinction compte, parce qu'elle détermine qui doit agir. Sur une panne d'appareil, tu ne résous rien en retirant ta carte et en la remettant. Ça relève d'un atelier agréé.

La différence avec le 41

Quarante et 41 se suivent et se confondent en permanence, mais ce sont deux choses différentes. 40 c'est l'appareil, 41 c'est la carte. Sur le 41, le problème est dans la communication avec ta carte de conducteur, et seul celui-là est écrit comme un défaut de carte.

Si tu vois 40, manipuler ta carte ne sert à rien.

As-tu le droit de continuer

Oui. Le règlement n'interdit pas de rouler avec un tachygraphe défectueux, mais il fixe deux choses. L'entreprise fait réparer dès que les circonstances le permettent. Et si tu ne peux pas rentrer au dépôt dans la semaine, la réparation se fait en cours de route.

Et toi, tu notes à la main à partir de maintenant. Ce n'est pas une formalité : c'est exactement ce qu'on contrôle.

Ce que tu dois noter maintenant

C'est la seule partie pour laquelle tu peux être mis en cause toi-même comme conducteur. Le règlement le dit ainsi :

Durant la période de panne ou de défaillance du tachygraphe, le conducteur reporte les éléments permettant de l'identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou de sa carte de conducteur), y compris sa signature, ainsi que les indications relatives aux différentes périodes dans la mesure où celles-ci ne sont plus enregistrées ou imprimées par le tachygraphe de façon correcte : a) sur la ou les feuilles d'enregistrement ; ou b) sur une feuille ad hoc à joindre à la feuille d'enregistrement ou à conserver avec la carte de conducteur.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 37, paragraphe 2.

Concrètement : sur une sortie imprimée ou une feuille ad hoc, tu écris ton nom, ton numéro de carte de conducteur ou de permis, et tu signes en dessous. Ensuite tu notes toutes les périodes que l'appareil n'enregistre plus correctement : conduite, autre travail, disponibilité et repos.

Fais attention au mot exact : la feuille est à joindre à la feuille d'enregistrement ou à conserver avec la carte. Un papier volant dans la boîte à gants ne remplit pas cette condition.

Fais-le tout de suite, pas après coup. Lors d'un contrôle en Belgique, la différence entre une feuille lisible et une feuille illisible est la différence entre 110 et 1 320 euros.

Qui doit réparer, et dans quel délai

En cas de panne ou de défaillance d'un tachygraphe, l'entreprise de transport doit le faire réparer par un installateur ou un atelier agréé dès que les circonstances le permettent. Si le retour dans les locaux de l'entreprise de transport ne peut s'effectuer qu'après une période dépassant une semaine à compter du jour de la panne ou de la constatation de la défaillance, la réparation doit être effectuée en cours de route.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 37, paragraphe 1, version consolidée du 31 décembre 2024. Consulté le 23 août 2026.

L'obligation de réparer pèse donc sur l'entreprise, pas sur toi. Et dans le même paragraphe figure un troisième alinéa que presque personne ne connaît :

Les États membres prévoient, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 41, la faculté pour les autorités compétentes d'interdire l'usage du véhicule dans les cas où il n'a pas été remédié à la panne ou à la défaillance dans les conditions fixées aux premier et deuxième alinéas du présent paragraphe, à condition que cela soit conforme à la législation de l'État membre concerné.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 37, paragraphe 1, troisième alinéa.

C'est la réponse à la question qui se cache sous cette page : combien de temps peut-on rouler comme ça. Pas indéfiniment. Si le défaut n'est pas réparé dans ces délais, les autorités compétentes peuvent interdire l'usage du véhicule. Ce n'est pas une menace d'un contrôleur, c'est une base légale dans le règlement.

Ce que ça coûte en Belgique

Ces montants valent pour la Belgique, donc aussi pour la Wallonie. Nous ne reprenons pas de montants français : nous n'avons pas pu les vérifier à la source officielle, et nous ne citons pas un chiffre que nous n'avons pas lu nous-mêmes.

Un tachygraphe en panne ou qui fonctionne mal est repris à 1 320 euros de perception immédiate.

Plus important pour toi : ce qui se passe ensuite. Si tes relevés sur la feuille de remplacement sont illisibles au point qu'on ne peut pas t'identifier, c'est 1 320 euros. S'ils sont lisibles, c'est 110 euros. La même feuille, douze fois l'écart.

Belgique : AR du 19 juillet 2000, annexe 1, tableau tachygraphe, et AR du 8 décembre 2024.

À lire aussi

• Tachygraphe, message 41
• Tachygraphe, message 82

Sources

• Règlement (UE) n° 165/2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, articles 2 et 37, version consolidée du 31 décembre 2024. EUR-Lex
• Belgique : arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions, annexe 1, et arrêté royal du 8 décembre 2024.

Les textes de loi sont repris mot pour mot de la version française consolidée sur EUR-Lex et vérifiés le 23 août 2026. Les codes de défaut eux-mêmes ne figurent pas dans le règlement : ils sont propres au VDO DTCO. Le règlement fixe la procédure, pas la numérotation à l'écran.