Code pays oublié

Ce qui vaut pour le tachygraphe numérique

Le conducteur introduit dans le tachygraphe numérique le symbole du pays où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail journalière. À partir du 2 février 2022, le conducteur introduit également le symbole du pays où il entre après avoir franchi la frontière d'un État membre au début de son premier arrêt dans ledit État membre.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 34, paragraphe 7, version consolidée du 31 décembre 2024. Consulté le 23 août 2026.

Deux moments, donc. Le début et la fin de ton travail, et l'entrée après un franchissement de frontière. C'est le second qui vaut le plus d'amendes, parce qu'au moment où tu franchisses tu roules, et que l'arrêt ne vient que plus tard.

Où se situe exactement le premier arrêt

C'est la partie que presque personne ne connaît, et elle figure mot pour mot dans le règlement:

Ce premier arrêt s'effectue au point d'arrêt le plus proche possible à la frontière ou après celle-ci. Lorsque le franchissement de la frontière d'un État membre intervient à bord d'un ferry ou d'un train, le conducteur introduit le symbole du pays dans le port ou dans la gare d'arrivée.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 34, paragraphe 7. La même formulation figure au paragraphe 6, point f), qui vaut pour la feuille d'enregistrement de l'appareil analogique.

Deux conséquences. Ce n'est pas ton prochain arrêt prévu, mais le point d'arrêt le plus proche possible. Tu ne peux donc pas rouler jusqu'au lieu de chargement et le rattraper là-bas.

Et pour le ferry ou le train, c'est le port ou la gare d'arrivée qui compte. Pas le moment où le navire passe la frontière maritime.

Sur l'appareil analogique, la même chose sur la feuille

Si tu roules avec un tachygraphe analogique, tu inscrives le symbole du pays à la main sur la feuille d'enregistrement, en plus de ton nom, du lieu et du moment, de l'immatriculation et du kilométrage.

La formulation sur le premier arrêt est identique. Pour la feuille elle figure à l'article 34, paragraphe 6, point f), pour le numérique au paragraphe 7.

Quand tu n'as rien à faire : le tachygraphe intelligent version 2

La deuxième génération du tachygraphe intelligent enregistre elle-même chaque franchissement de frontière par la position satellite. Le règlement le dit dans le même article:

Le premier conducteur n'est pas tenu d'introduire les informations visées au premier alinéa si le tachygraphe enregistre automatiquement les données de localisation conformément à l'article 8.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 34, paragraphe 7, dernier alinéa.

Et l'article 8 énumère ce que l'appareil enregistre tout seul:

le lieu où commence la période de travail journalière ; chaque fois que le véhicule franchit la frontière d'un État membre ; chaque fois que le véhicule effectue des activités de chargement ou de déchargement ; toutes les trois heures de temps de conduite accumulé ; et le lieu où finit la période de travail journalière.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 8, paragraphe 1.

Ce qui compte, c'est l'appareil monté dans le véhicule, pas la génération de ta carte. Si tu roules avec un appareil plus ancien, analogique, numérique ou intelligent de première génération, la saisie manuelle reste ton obligation.

Ce que tu fais si tu l'as oublié

Le règlement ne prévoit aucune procédure de rattrapage pour un symbole de pays oublié. La saisie manuelle décrite à l'article 37 vise la panne de l'appareil, pas ton oubli, et nous n'allons pas l'étirer à une situation qu'elle ne couvre pas.

Ce qui reste en pratique : notez ce qui s'est passé, où et quand, et gardez cette note avec ta carte. Cela ne fait pas disparaître l'infraction, mais un contrôleur voit que tu n'as pas cherché à masquer quelque chose. Ne modifiez jamais après coup ce que l'appareil a enregistré, cela transforme une petite erreur en manipulation.

Combien cela coûte

Le règlement fixe l'obligation, pas la sanction. Chaque État membre détermine ses propres amendes, et l'écart entre pays est considérable. Nous ne reprenons ici aucun montant que nous n'avons pas pu vérifier à la source nationale.

Retenez surtout la portée dans le temps. Depuis le 31 décembre 2024, le contrôle au bord de la route ne porte plus sur 28 jours mais sur 56 jours:

Lorsque le conducteur conduit un véhicule équipé d'un tachygraphe numérique, il doit être en mesure de présenter, à toute demande d'un agent de contrôle habilité : i) sa carte de conducteur ; ii) toute information enregistrée manuellement et imprimée pendant la journée en cours et pendant les cinquante-six jours précédents.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 36, paragraphe 2, version consolidée du 31 décembre 2024. Voir notre page sur les 56 jours.

Un symbole manquant n'est donc pas un incident isolé qui disparaît le lendemain. Il reste visible pendant huit semaines.

À lire aussi

• Le tachygraphe et les 56 jours
• Temps de conduite et repos, les règles exactes

Sources

• Règlement (UE) n° 165/2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, articles 8, 34 (paragraphes 6 et 7) et 36, version consolidée du 31 décembre 2024. EUR-Lex
• Règlement (UE) 2020/1054 modifiant les règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014, qui a introduit l'obligation du symbole du pays au franchissement de frontière et porté la période de contrôle à 56 jours. EUR-Lex

Les textes de loi sont repris mot pour mot de la version française consolidée sur EUR-Lex et vérifiés le 23 août 2026. Le règlement fixe l'obligation, les sanctions relèvent du droit national de chaque État membre.