Temps de conduite, pauses et repos

Les durées de conduite

Trois plafonds se superposent, et il faut respecter les trois en même temps :

1. La durée de conduite journalière ne dépasse pas neuf heures. La durée de conduite journalière peut, toutefois, être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine. 2. La durée de conduite hebdomadaire ne dépasse pas cinquante-six heures ni n'entraîne un dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire définie dans la directive 2002/15/CE. 3. La durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives ne doit pas dépasser quatre-vingt-dix heures.

Règlement (CE) n° 561/2006, article 6, paragraphes 1 à 3, version consolidée au 20 août 2020. Consulté le 22 août 2026.

Le plafond de quatre-vingt-dix heures sur deux semaines est celui qu'on oublie le plus. Si tu fais cinquante-six heures une semaine, il ne t'en reste que trente-quatre la suivante, pas cinquante-six.

Et attention au paragraphe 4 : les durées comprennent toute la conduite effectuée sur le territoire de la Communauté ou d'un pays tiers. Rouler hors Union ne remet pas le compteur à zéro.

La pause de quarante-cinq minutes

Après un temps de conduite de quatre heures et demie, un conducteur observe une pause ininterrompue d'au moins quarante-cinq minutes, à moins qu'il ne prenne un temps de repos. Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins quinze minutes suivie d'une pause d'au moins trente minutes réparties au cours de la période de manière à se conformer aux dispositions du premier alinéa.

Règlement (CE) n° 561/2006, article 7, version consolidée au 20 août 2020.

L'ordre compte : quinze d'abord, trente ensuite. L'inverse n'est pas prévu par le texte.

Le règlement modifié en 2020 a ajouté une disposition utile en équipage :

Un conducteur qui participe à la conduite en équipage d'un véhicule peut prendre une pause de quarante-cinq minutes dans un véhicule conduit par un autre conducteur, à condition qu'il ne soit pas chargé d'assister le conducteur du véhicule.

Règlement (CE) n° 561/2006, article 7, alinéa ajouté par le règlement (UE) 2020/1054.

Ta pause peut donc se prendre pendant que le véhicule roule, à condition que tu n'assistes pas ton collègue. Cette phrase n'existait pas dans le texte de 2006, et c'est une des raisons pour lesquelles beaucoup de pages sur le sujet sont périmées.

Le repos journalier et la règle des vingt-quatre heures

Dans chaque période de vingt-quatre heures écoulées après la fin de son temps de repos journalier ou hebdomadaire antérieur, le conducteur doit avoir pris un nouveau temps de repos journalier. Si la partie du temps de repos journalier qui tombe dans cette période de vingt-quatre heures est de neuf heures au moins, mais de moins de onze heures, le temps de repos journalier en question est considéré comme un temps de repos journalier réduit.

Règlement (CE) n° 561/2006, article 8, paragraphe 2.

La fenêtre de vingt-quatre heures démarre à la fin de ton repos précédent, pas à minuit. C'est l'erreur de lecture la plus courante.

Entre neuf et onze heures, le repos est réduit. Et le nombre de repos réduits est plafonné :

Un conducteur ne peut pas prendre plus de trois temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires.

Règlement (CE) n° 561/2006, article 8, paragraphe 4.

En équipage, la règle change

Par dérogation au paragraphe 2, un conducteur qui participe à la conduite en équipage d'un véhicule doit avoir pris un nouveau temps de repos journalier d'au moins neuf heures dans les trente heures qui suivent la fin d'un temps de repos journalier ou hebdomadaire.

Règlement (CE) n° 561/2006, article 8, paragraphe 5.

Trente heures au lieu de vingt-quatre, et neuf heures de repos au lieu de onze. C'est ce qui rend l'équipage intéressant sur les longues distances.

Le repos hebdomadaire, réécrit en 2020

Ce paragraphe a été modifié par le paquet mobilité, et c'est ici que les vieilles pages se trompent le plus :

Au cours de deux semaines consécutives, un conducteur prend au moins: a) deux temps de repos hebdomadaires normaux; ou b) un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit d'au moins vingt-quatre heures. Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de six périodes de vingt-quatre heures à compter de la fin du temps de repos hebdomadaire précédent.

Règlement (CE) n° 561/2006, article 8, paragraphe 6, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/1054.

Six périodes de vingt-quatre heures, donc pas six jours calendaires. Là encore, le compte part de la fin du repos précédent.

La dérogation pour le transport international

C'est la nouveauté qui concerne directement ceux qui roulent hors de leur pays :

Par dérogation au premier alinéa, un conducteur effectuant un transport international de marchandises peut, en dehors de l'État membre d'établissement, prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs, à condition de prendre, au cours de quatre semaines consécutives, au moins quatre temps de repos hebdomadaires, dont au moins deux sont des temps de repos hebdomadaires normaux.

Règlement (CE) n° 561/2006, article 8, paragraphe 6, alinéa ajouté par le règlement (UE) 2020/1054.

Deux repos réduits d'affilée sont donc possibles, mais seulement en transport international de marchandises, seulement hors de l'État membre d'établissement, et à condition d'équilibrer sur quatre semaines.

Le texte précise aussi qui compte comme conducteur international : celui qui commence les deux repos réduits consécutifs à la fois hors de l'État membre d'établissement de l'employeur et hors de son pays de résidence. Les deux conditions, pas l'une ou l'autre.

Vérifiez toujours la version consolidée

Le règlement de 2006 a été modifié plusieurs fois, notamment par le règlement (UE) 2020/1054. Beaucoup de sites citent encore le texte d'origine, où la dérogation internationale et la pause en équipage n'existent pas.

Quand tu cherches le texte toi-même, prends la version consolidée et regardez la date en haut de la page. Les passages modifiés y sont marqués dans la marge, ce qui permet de voir d'un coup d'œil ce qui a changé.