Utilitaire de plus de 2,5 tonnes

Ce qui a changé, littéralement

Le règlement social énumère à qui il s'applique. Un alinéa a été ajouté à cette liste :

à partir du 1er juillet 2026, de marchandises dans le cadre d'opérations de transport international ou de cabotage par des véhicules, y compris des véhicules à remorque ou à semi-remorque, dont la masse maximale autorisée dépasse 2,5 tonnes.

Règlement (CE) n° 561/2006, article 2, paragraphe 1, point a bis), version consolidée du 31 décembre 2024. Consulté le 23 août 2026.

L'alinéa juste au-dessus, celui qui existait déjà, vise les marchandises par véhicules de plus de 3,5 tonnes, sans condition d'international. Les deux coexistent : le seuil dépend de ce que tu fais, pas seulement de ce que tu conduis.

Deux points sur lesquels on se trompe

Premier point : c'est la masse maximale autorisée, pas le poids réel. Un utilitaire dont la carte grise indique 3,5 tonnes de MMA dépasse 2,5 tonnes, même à vide. Ce n'est pas la marchandise à bord qui décide.

Deuxième point : l'ensemble compte. Le texte dit y compris des véhicules à remorque ou à semi-remorque. Un utilitaire léger avec une remorque peut donc franchir le seuil alors que le véhicule seul ne le franchit pas.

Et retiens la limite de la règle : elle vise le transport international ou le cabotage. Un trajet purement national dans ton propre pays reste sous l'ancien seuil de 3,5 tonnes.

Pourquoi un tachygraphe suit automatiquement

Le règlement tachygraphe ne définit pas son propre champ d'application : il renvoie à celui du règlement social.

Les tachygraphes sont installés et utilisés sur les véhicules affectés au transport par route de voyageurs ou de marchandises et immatriculés dans un État membre, auxquels s'applique le règlement (CE) n° 561/2006.

Règlement (UE) n° 165/2014, article 3, paragraphe 1.

C'est le mécanisme complet en une phrase. Élargir le champ du règlement social élargit du même coup l'obligation de tachygraphe. Il n'a pas fallu modifier deux textes : un seul alinéa a suffi.

Ce qui s'applique à toi maintenant

Si tu tombes dans la nouvelle catégorie, ce n'est pas seulement l'appareil. Tout le régime suit : durées de conduite journalière et hebdomadaire, pauses, repos journaliers et hebdomadaires.

Conduite journalière	9 heures, deux fois par semaine 10
Pause	45 minutes après 4 h 30 de conduite
Repos journalier	11 heures, réductible à 9 trois fois entre deux repos hebdomadaires
Contrôle au bord de la route	La journée en cours et les 56 jours précédents

Règlement (CE) n° 561/2006, articles 6, 7 et 8. Détail sur notre page temps de conduite et repos.

Il y a aussi une conséquence pour ceux qui alternent. Si tu conduis parfois un véhicule qui entre dans le champ et parfois un qui n'y entre pas, le temps passé dans le second ne disparaît pas :

Un conducteur enregistre comme autre tâche tout temps tel qu'il est défini à l'article 4, point e), ainsi que tout temps passé à conduire un véhicule utilisé pour des opérations commerciales n'entrant pas dans le champ d'application du présent règlement.

Règlement (CE) n° 561/2006, article 6, paragraphe 5.

Autrement dit : les heures faites au volant du véhicule hors champ s'enregistrent en autre tâche. Elles comptent donc dans ton temps de travail, même si ce véhicule-là n'avait pas besoin de tachygraphe.

À lire aussi

• Temps de conduite et repos, les règles exactes
• Le tachygraphe intelligent

Sources

• Règlement (CE) n° 561/2006, articles 2, 6, 7 et 8, version consolidée du 31 décembre 2024. EUR-Lex
• Règlement (UE) n° 165/2014, article 3, version consolidée du 31 décembre 2024. EUR-Lex
• Règlement (UE) 2020/1055, qui a inséré le point a bis) avec la date du 1er juillet 2026. EUR-Lex

Les textes de loi sont repris mot pour mot de la version française consolidée sur EUR-Lex et vérifiés le 23 août 2026. Le règlement fixe la règle ; les sanctions et les modalités de contrôle relèvent du droit national de chaque État membre.