La formation continue du code 95

Le chiffre que tout le monde connaît est 35 heures. Ce qu'on sait moins, c'est la règle sur la façon de les découper, et le plafond de l'apprentissage en ligne.

Vérifié le 24 août 2026 5 minutes de lecture
Réponse courte

Durée : trente-cinq heures tous les cinq ans.

Découpage : par périodes de sept heures au minimum, éventuellement sur deux jours consécutifs.

En ligne : douze heures au maximum.

Obligatoire : au moins une période porte sur la sécurité routière.

D'abord : quel texte s'applique

Beaucoup de pages renvoient encore à la directive 2003/59/CE. Celle-là a été remplacée. Le texte en vigueur est la directive (EU) 2022/2561 du 14 décembre 2022, une codification qui reprend les règles dans un seul document.

Le contenu n'a pas changé du tout au tout, mais les numéros d'articles et de sections, oui. Si tu compares une information avec sa source, vérifie d'abord quel texte elle cite.

Trente-cinq heures, et comment tu peux les répartir

Des cours de formation continue obligatoire doivent être organisés par un centre de formation agréé. Leur durée doit être de trente-cinq heures tous les cinq ans, dispensés par périodes de sept heures au minimum étalées, le cas échéant, sur deux jours consécutifs.

Directive (UE) 2022/2561, annexe I, section 4. Consulté le 24 août 2026.

Trois choses en sortent, et la deuxième surprend le plus.

Le bloc minimum est de sept heures. Tu ne peux donc pas faire ta formation par tranches de deux heures le samedi matin. Cinq blocs de sept heures, c'est le découpage standard.

Un bloc peut être étalé sur deux jours consécutifs. Sept heures ne veulent donc pas forcément dire une journée entière d'affilée, mais les deux jours doivent se suivre.

Et les cours sont donnés par un centre de formation agréé. Une formation interne organisée par ton employeur ne compte que si ce centre est agréé.

L'apprentissage en ligne est plafonné

La durée maximale de l'apprentissage en ligne ne dépasse pas douze heures.

Directive (UE) 2022/2561, annexe I, section 4.

Douze heures sur trente-cinq, donc à peu près un tiers. Le reste se fait en présentiel.

Le même passage encadre aussi la manière : les États membres doivent exiger une identification fiable des utilisateurs et des moyens de contrôle appropriés. Un module où tu cliques sans que personne vérifie qui est derrière l'écran ne satisfait pas cette exigence.

Au moins une période sur la sécurité routière

Au moins l'une des périodes de cours de formation porte sur une matière liée à la sécurité routière.

Directive (UE) 2022/2561, annexe I, section 4.

Une des cinq périodes est donc réservée. Pour le reste, le contenu s'adapte :

Le contenu de la formation tient compte des besoins de formation spécifiques pour les opérations de transport effectuées par le conducteur et des évolutions juridiques et technologiques pertinentes.

Directive (UE) 2022/2561, annexe I, section 4.

Autrement dit : le programme doit correspondre à ce que tu transportes réellement. Si tu fais du frigo ou du citerne, tu peux demander que la formation s'y rapporte plutôt que de suivre un tronc commun générique.

Si tu as l'ADR, lis ceci

Le préambule de la directive prévoit explicitement la combinaison de formations :

il devrait leur être possible de combiner une formation au transport des marchandises dangereuses, à la sensibilisation au handicap ou au transport des animaux, avec la formation prévue dans la présente directive.

Directive (UE) 2022/2561, considérant 26.

C'est une possibilité offerte aux États membres, pas un droit automatique. Mais cela vaut la peine de poser la question à ton centre : une formation ADR reconnue peut, selon le pays, compter pour une partie de tes trente-cinq heures. Cela t'évite de suivre deux fois un contenu proche.

Tous les cinq ans, à partir de quand

À la suite du premier cours de formation continue, le conducteur devrait suivre une formation continue tous les cinq ans.

Directive (UE) 2022/2561, considérant 21.

Le cycle démarre donc à ta première formation continue, pas à la date de ton permis. C'est la date qui figure sur ton certificat, et c'est elle qui détermine ta prochaine échéance.

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Sources

  • Directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié), annexe I, section 4, et considérants 21 et 26. Office des publications de l'Union européenne
  • Directive 2003/59/CE, abrogée et remplacée par la directive ci-dessus.

Les textes sont repris mot pour mot de la version française publiée au Journal officiel de l'Union européenne, consultée le 24 août 2026. La directive fixe le cadre européen ; chaque État membre organise l'agrément des centres et la délivrance du certificat. Pour la France, c'est le ministère chargé des transports qui agrée les centres.

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