Apnée du sommeil et permis

Nouveau depuis fin 2015

Ces dispositions ne figuraient pas dans la directive d'origine de 2006. Elles ont été insérées par la directive 2014/85/UE, et le législateur explique lui-même pourquoi :

De nombreuses études et recherches publiées récemment ont confirmé que le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil constituait l'un des facteurs de risques les plus importants d'accidents de la route.

Directive 2014/85/UE, considérant 2. Consulté le 24 août 2026.

Le point 11 de l'annexe III a été entièrement réécrit à cette occasion et s'intitule depuis « Maladies neurologiques et syndrome de l'apnée obstructive du sommeil ».

Les valeurs seuils

Dans les paragraphes suivants, le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré correspond à un nombre d'apnées et d'hypopnées par heure (index d'apnées et hypopnées) compris entre 15 et 29, et le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil sévère correspond à un index d'apnées et hypopnées supérieur ou égal à 30. Ces deux syndromes sont associés à une somnolence diurne excessive.

Directive 2006/126/CE, annexe III, point 11.2, inséré par la directive 2014/85/UE.

Modéré	Index de 15 à 29 par heure
Sévère	Index supérieur ou égal à 30

La dernière phrase vaut pour les deux niveaux : ces deux syndromes sont associés à une somnolence diurne excessive. Selon cette définition, un index seul ne suffit donc pas ; la somnolence diurne en fait partie.

En cas de suspicion : d'abord un avis

Pour les candidats ou les conducteurs pour lesquels il existe une suspicion du syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère, un avis médical plus approfondi doit être recueilli auprès d'un médecin agréé avant la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire. Il peut leur être recommandé de ne pas conduire jusqu'à ce que le diagnostic soit confirmé.

Directive 2006/126/CE, annexe III, point 11.3.

La dernière phrase est volontairement souple : il peut leur être recommandé. Ce n'est pas une interdiction automatique de conduire, mais une possibilité pendant la période qui précède la confirmation du diagnostic.

Avec un traitement, le permis reste possible

Le permis de conduire peut être délivré aux candidats ou aux conducteurs porteurs d'un syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère qui démontrent que leur affection fait l'objet d'un contrôle approprié, qu'ils suivent un traitement adéquat et qu'il y a une amélioration de leur somnolence, le cas échéant, qui est confirmée par un avis médical autorisé.

Directive 2006/126/CE, annexe III, point 11.4.

C'est le cœur du sujet pour quiconque est concerné. Un diagnostic ne signifie pas en soi la fin du métier. La disposition pose trois conditions cumulatives : l'affection est correctement contrôlée, le traitement est suivi, et la somnolence s'est améliorée le cas échéant. Le tout confirmé par un avis médical autorisé.

À quelle fréquence tu repasses

Les candidats ou les conducteurs porteurs d'un syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère sous traitement sont soumis à un examen médical régulier, au moins tous les trois ans pour les conducteurs du groupe 1 et au moins chaque année pour les conducteurs du groupe 2.

Directive 2006/126/CE, annexe III, point 11.5.

Groupe 1, permis ordinaire	Au moins tous les trois ans
Groupe 2, donc C, CE, D et DE	Au moins chaque année

Pour toi, conducteur poids lourd, c'est donc le contrôle annuel. Le point précise aussi ce qui est vérifié : le degré d'observance du traitement, la nécessité de le poursuivre, et le maintien d'une vigilance élevée. Un appareil rangé dans un placard ne suffit pas.

Et ton pays peut être plus sévère

Ici aussi vaut le point 5 de l'annexe : les États membres peuvent imposer des conditions plus sévères. Ce qui précède est le plancher européen, pas la pratique nationale.

À lire aussi

• Vue et permis groupe 2
• La visite médicale du permis poids lourd

Sources

• Directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, annexe III, points 11.2 à 11.5. Office des publications de l'Union européenne
• Directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE, considérant 2 et annexe, qui a remplacé le point 11. Office des publications de l'Union européenne

Les textes sont repris mot pour mot de la version française publiée au Journal officiel, consultée le 24 août 2026. Ces points ne figuraient pas dans la directive d'origine de 2006 et s'appliquent depuis le 31 décembre 2015. Cette page reprend les exigences minimales européennes et ne constitue pas un avis médical. La directive 2006/126/CE sera abrogée le 26 novembre 2029 par la directive (UE) 2025/2205 ; jusque-là, ce qui précède est le droit en vigueur.